Avocat pour Cafés, Hôtels & Restaurants – Une expertise dédiée à votre secteur
Le secteur du CHR est un pilier de notre économie, mais aussi l'un des plus exigeants. Entre la pression immobilière, les marges serrées, la gestion du personnel et une réglementation dense, chaque décision est stratégique. Une clause abusive dans un bail, un contrôle fiscal inattendu ou un litige avec un fournisseur peuvent rapidement mettre en péril votre établissement. Le cabinet HOCHMAN Avocats a développé une expertise pointue pour accompagner les restaurateurs, hôteliers et gérants de cafés, en comprenant la réalité de leur terrain.
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Le bail commercial : votre actif le plus précieux (et le plus risqué)
Dans le CHR, l'emplacement est tout. Votre bail commercial n'est pas juste un contrat de location, c'est la pierre angulaire de votre fonds de commerce. Nous intervenons sur des problématiques que vous connaissez bien :
- Négociation du loyer et des charges : Discuter le loyer initial, mais aussi les clauses de révision et la répartition des charges et travaux.
- Clauses de destination et de spécialisation : Sécuriser votre droit de faire de la "restauration rapide", de la "vente à emporter" ou d'exploiter une "Licence IV".
- Gestion de la terrasse : Négocier les conditions d'exploitation et vous défendre en cas de litige avec la copropriété ou l'administration.
- Renouvellement du bail : Anticiper et négocier le renouvellement pour éviter un déplafonnement abusif du loyer qui pourrait mettre en danger votre rentabilité.
Fiscalité et contrôles : anticiper pour ne pas subir
La gestion d'un établissement CHR implique une vigilance fiscale constante. Les contrôles sont fréquents et peuvent être déstabilisants. Nous vous aidons à :
- Vous préparer à un contrôle fiscal : En raison des transactions en espèces, votre secteur est particulièrement surveillé. Nous vous aidons à sécuriser vos procédures de caisse et votre comptabilité.
- Vous défendre lors d'un redressement : Contester les rehaussements sur la TVA, les avantages en nature (repas du personnel) ou sur des revenus jugés non déclarés.
- Optimiser votre fiscalité : Choisir la bonne structure juridique, optimiser la rémunération du dirigeant et la gestion des déficits.
Contentieux commerciaux : protéger vos relations et votre trésorerie
Votre activité dépend d'un écosystème de partenaires et de clients. Un litige peut rapidement gripper la machine. Nous intervenons pour :
- Gérer les litiges fournisseurs : Rupture brutale de contrat, produits non conformes, retards de livraison...
- Vous défendre face aux troubles anormaux de voisinage : Plaintes pour nuisances sonores ou olfactives.
- Recouvrer vos impayés : Factures non réglées par des clients professionnels (événements d'entreprise, etc.).
Cession et acquisition : valoriser votre fonds de commerce
Vendre ou acheter un restaurant, un hôtel ou un café est une opération majeure. Nous sécurisons votre transaction en rédigeant les actes, en négociant les clauses essentielles (garantie d'actif et de passif, clause de non-concurrence) et en gérant le séquestre du prix de vente.
Vos questions, nos réponses
Mon bailleur peut-il m'interdire de faire de la vente à emporter ?
Cela dépend de la clause "destination" de votre bail. Si elle est trop restrictive ("restaurant traditionnel à l'exclusion de toute autre activité"), cela peut poser problème. Il est crucial de la négocier.
Comment me préparer à un contrôle fiscal dans mon restaurant ?
Assurez-vous que votre système de caisse est certifié et que votre comptabilité est irréprochable. Tenez des registres clairs et ne mélangez jamais dépenses professionnelles et personnelles.
Un voisin se plaint du bruit, que faire ?
Engagez le dialogue en premier lieu. Si cela ne suffit pas, faites réaliser une étude d'impact acoustique et assurez-vous de respecter la réglementation. Un avocat peut vous aider à gérer le conflit avant qu'il ne s'envenime.