Recouvrement de créances : se faire payer est votre priorité, la nôtre aussi
Un client qui ne paie pas met directement en danger votre entreprise. Nous mettons en place des stratégies de recouvrement rapides et efficaces :
- Mise en demeure et négociation : Une première étape ferme mais professionnelle pour obtenir le paiement.
- Procédure en référé-provision : La voie la plus rapide pour obtenir une décision de justice et forcer le paiement d'une facture non contestable.
- Gestion de la retenue de garantie : Nous vous assistons pour la levée des réserves et le recouvrement du solde de 5%.
- Hypothèque légale de l'entrepreneur : Une garantie puissante pour prendre une inscription sur le bien immobilier de votre client et sécuriser votre créance.
Maîtriser les risques : gestion des chantiers et des sous-traitants
La complexité d'un chantier réside dans la coordination de multiples acteurs. Votre responsabilité est souvent engagée. Nous vous aidons à :
- Sécuriser vos contrats de sous-traitance : Définir clairement les obligations de chacun, les délais et les pénalités pour éviter les litiges.
- Gérer la défaillance d'un sous-traitant : Mettre en œuvre les clauses contractuelles pour le remplacer rapidement et limiter l'impact sur votre chantier.
- Vous défendre grâce à la loi de 1975 : Utiliser l'action directe en paiement du sous-traitant contre le maître d'ouvrage si vous n'êtes pas payé par l'entreprise principale.
Défense face aux contrôles URSSAF et Fiscaux dans le Bâtiment
Le BTP est l'un des secteurs les plus contrôlés. Nous vous défendons face aux points de redressement les plus fréquents :
- Contrôles URSSAF : Contestation des redressements pour travail dissimulé, requalification de contrats de sous-traitance en salariat, remise en cause des indemnités de déplacement (paniers, trajets).
- Contrôles Fiscaux : Gestion de la TVA (taux applicables en rénovation), vérification de comptabilité, défense en cas de rejet de charges.
Assurances et garanties : gérer les litiges de malfaçons
En cas de désordres sur un chantier, les assurances sont au cœur du litige. Nous vous assistons pour :
- Déclarer un sinistre auprès de votre assurance décennale ou de responsabilité civile professionnelle.
- Vous défendre lors d'une expertise judiciaire visant à déterminer les responsabilités.
- Agir contre l'assurance dommages-ouvrage du maître d'ouvrage pour obtenir un préfinancement rapide des réparations.
Vos questions, nos réponses
Quelle est la méthode la plus rapide pour recouvrer une facture impayée ?
Si la facture n'est pas sérieusement contestable, le référé-provision est la procédure d'urgence la plus efficace pour obtenir une condamnation rapide du client.
Je suis sous-traitant et l'entreprise principale ne me paie pas. Que faire ?
La loi de 1975 vous protège. Vous pouvez engager une "action directe" contre le client final (le maître d'ouvrage) pour lui réclamer directement les sommes que vous doit l'entreprise principale.
Sur quoi portent principalement les contrôles URSSAF dans le BTP ?
Les points les plus vérifiés sont la suspicion de travail dissimulé, le statut des auto-entrepreneurs (risque de requalification), et le remboursement des frais de déplacement et de repas.
Ne laissez pas un litige ou un impayé fragiliser votre entreprise.
Anticipez, sécurisez vos droits et négociez en position de force.