Avocat en Litiges Commerciaux : protéger votre activité et votre trésorerie
Un impayé client, un fournisseur défaillant, une rupture de contrat brutale... Dans le monde des affaires, un litige commercial peut rapidement paralyser votre activité, geler votre trésorerie et entraîner des pertes financières considérables. Que vous soyez dans le commerce, l'industrie ou les services, ces conflits sont une menace sérieuse. Le cabinet HOCHMAN Avocats défend depuis 2005 les dirigeants de PME et les entrepreneurs confrontés à ces situations. Notre mission : agir vite et de manière stratégique pour recouvrer ce qui vous est dû et défendre vos droits contractuels.
Recouvrement de Créances : se faire payer n'est pas une option
Une facture impayée n'est pas une simple ligne dans votre comptabilité, c'est un risque direct pour la survie de votre entreprise. Nous mettons en œuvre une stratégie graduée et efficace pour recouvrer vos créances :
- Phase Amiable Stratégique : Nous débutons par une mise en demeure d'avocat. Ce courrier formel, bien plus efficace qu'une simple relance, suffit souvent à débloquer la situation en montrant votre détermination.
- Procédure d'Injonction de Payer : Une procédure rapide et peu coûteuse pour obtenir un titre exécutoire contre un débiteur qui ne conteste pas la dette.
- Référé-Provision : En cas d'urgence et si la créance n'est pas sérieusement contestable, nous saisissons le juge des référés pour obtenir une condamnation rapide et une provision immédiate.
- Pour les litiges plus complexes, nous engageons une procédure au fond devant le Tribunal de Commerce pour obtenir un jugement complet.
Rupture Brutale des Relations Commerciales Établies
Vous ne pouvez pas être déréférencé par un client ou un fournisseur important du jour au lendemain. Le Code de commerce protège les entreprises contre les ruptures brutales de relations commerciales établies. Si un de vos partenaires met fin à votre relation sans un préavis écrit suffisant (qui tienne compte de la durée de la relation), vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnité doit couvrir la marge brute que vous auriez réalisée pendant la durée du préavis qui aurait dû vous être accordé. Nous vous aidons à évaluer ce préjudice et à engager une action pour obtenir réparation.
Inexécution Contractuelle : retards, malfaçons et non-conformité
Votre fournisseur vous a livré un produit non conforme ? Votre prestataire n'a pas respecté les délais convenus ? L'inexécution d'un contrat par l'un de vos partenaires peut causer des dommages importants à votre propre activité. Nous vous assistons pour :
- Faire constater officiellement les manquements.
- Mettre en demeure votre partenaire d'exécuter ses obligations.
- Engager une action en justice pour obtenir l'exécution forcée du contrat, sa résolution, et/ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Concurrence Déloyale, Parasitisme et Contrefaçon
Votre savoir-faire et votre clientèle sont vos actifs les plus précieux. Nous vous défendons contre les pratiques abusives de vos concurrents :
- Débauchage de salariés dans le but de désorganiser votre entreprise.
- Détournement de clientèle par des manœuvres frauduleuses.
- Parasitisme : Lorsqu'un concurrent profite indûment de vos investissements et de votre notoriété.
- Confusion et imitation de vos produits, de votre nom commercial ou de votre identité visuelle.
Notre Méthode : de la Négociation Stratégique au Contentieux Ciselé
Notre approche vise toujours l'efficacité. Nous privilégions la phase amiable (mise en demeure, négociation) pour trouver une issue rapide et moins coûteuse. Si elle échoue, nous maîtrisons les procédures d'urgence (référé) pour prendre un avantage décisif. Enfin, nous menons l'assignation au fond devant le Tribunal de Commerce avec rigueur, en sécurisant la résolution du litige par une transaction ou un protocole d'accord solide.
Vos questions, nos réponses
Combien de temps dure une procédure de recouvrement ?
Cela varie énormément. Une procédure en référé peut aboutir en 3 à 6 mois. Une procédure au fond peut durer de 12 à 24 mois. C'est pourquoi nous évaluons toujours la meilleure stratégie dès le départ.
Puis-je récupérer les frais d'avocat que j'ai engagés ?
Oui. Si vous gagnez votre procès, le juge condamnera la partie adverse à vous verser une indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, destinée à couvrir tout ou partie de vos frais d'avocat.
Mon client dit qu'il a des difficultés financières, que faire ?
Même dans ce cas, il faut agir pour "prendre date" et faire reconnaître votre créance. Un protocole d'accord avec un échéancier de paiement validé par un avocat est souvent la meilleure solution pour récupérer vos fonds tout en évitant une procédure.
Ne laissez pas un litige commercial fragiliser votre entreprise.
Nous intervenons vite, avec pragmatisme et détermination, pour protéger vos droits.