Avocat en Baux Commerciaux et Fonds de Commerce
Défendre vos droits, protéger vos investissements.
Un bail commercial est le cœur de votre activité. Pour un commerçant, il représente parfois 20 ans de travail ; pour un investisseur, il est la clé de la rentabilité de son actif. Une clause mal négociée, un renouvellement refusé, une expulsion ou une cession mal préparée peuvent avoir des conséquences irrémédiables. Depuis 2005, le cabinet HOCHMAN Avocats accompagne les commerçants, restaurateurs, dirigeants de PME, bailleurs et investisseurs sur toute la France pour sécuriser leurs baux, protéger leurs droits et négocier leurs intérêts avec rigueur.
Un bail commercial peut décider de la survie de votre entreprise
Bien plus qu'une simple formalité, le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du Code de commerce) est un régime complexe où chaque détail compte. Un contrat mal rédigé, un déplafonnement abusif ou une procédure mal engagée peuvent rapidement faire basculer l'équilibre. Notre rôle est d'anticiper les risques et de défendre vos intérêts, que vous soyez locataire ou propriétaire, pour garantir la stabilité de votre exploitation et la valeur de votre patrimoine immobilier.
Un restaurateur parisien menacé d’expulsion a conservé son local grâce à une défense rapide.
Un bailleur à Lyon a obtenu un déplafonnement justifié, sécurisant une hausse de 25 % de la valeur de son actif.
Nos interventions : une expertise complète du bail commercial
Renouvellement & Durée du Bail
Nous sécurisons votre droit au renouvellement, contestons les refus abusifs et négocions les conditions de votre nouveau bail pour protéger votre fonds de commerce.
En savoir plus sur le renouvellement →Déplafonnement & Fixation du Loyer
Nous défendons vos intérêts lors de la révision du loyer, en contesting les hausses injustifiées ou en sécurisant la valeur locative de votre bien immobilier.
En savoir plus sur la fixation du loyer →Litiges, Expulsion & Indemnité d'Éviction
Face à un commandement de payer, une menace d'expulsion ou un congé sans offre de renouvellement, nous intervenons en urgence pour défendre vos droits et négocier une issue.
En savoir plus sur les litiges et expulsions →Cession de Fonds de Commerce
Nous vous accompagnons à chaque étape de la vente ou de l'achat d'un fonds de commerce : rédaction de l'acte, négociation des clauses, séquestre du prix et gestion des formalités.
En savoir plus sur la cession de fonds →Nos interventions : une expertise complète du bail commercial
Renouvellement & Durée du Bail
Nous sécurisons votre droit au renouvellement, contestons les refus abusifs et négocions les conditions de votre nouveau bail pour protéger votre fonds de commerce.
En savoir plus sur le renouvellement →Déplafonnement & Fixation du Loyer
Nous défendons vos intérêts lors de la révision du loyer, en contestant les hausses injustifiées ou en sécurisant la valeur locative de votre bien immobilier.
En savoir plus sur la fixation du loyer →Litiges, Expulsion & Indemnité d'Éviction
Face à un commandement de payer, une menace d'expulsion ou un congé sans offre de renouvellement, nous intervenons en urgence pour défendre vos droits et négocier une issue.
En savoir plus sur les litiges et expulsions →Cession de Fonds de Commerce
Nous vous accompagnons à chaque étape de la vente ou de l'achat d'un fonds de commerce : rédaction de l'acte, négociation des clauses, séquestre du prix et gestion des formalités.
En savoir plus sur la cession de fonds →Focus CHR : Restaurateurs, hôteliers, cafés, un secteur à risques
Le secteur CHR est particulièrement exposé : loyers lourds, marges faibles, clauses abusives sur les terrasses ou les licences. Beaucoup de restaurateurs perdent leur bail faute d'une défense efficace. Nous intervenons régulièrement pour défendre les cafés, hôtels et restaurants dans leurs litiges locatifs.
Découvrir notre expertise Avocat CHR →Ne laissez pas un bail commercial mettre en péril votre entreprise ou votre patrimoine.
Chaque décision compte. Assurez-vous d'être bien conseillé.
Vos questions, nos réponses
Un bailleur peut-il refuser le renouvellement ?
Oui, mais uniquement pour motif grave ou reconstruction. Autrement, il doit verser une indemnité d’éviction (article L.145-14) qui doit couvrir la perte du fonds de commerce.
Comment contester une hausse de loyer ?
Via la procédure de contestation devant le juge des loyers commerciaux, souvent après une tentative de conciliation et une expertise judiciaire.
Que faire en cas de commandement de payer ?
Agir très vite. Une clause résolutoire peut être acquise après un mois, mais le juge peut accorder des délais de paiement. Il est crucial de réagir avant l'échéance.
Combien coûte un avocat pour un bail commercial ?
Nous proposons un diagnostic initial à 80 € HT pour évaluer la situation. Ensuite, nous proposons un forfait adapté à la complexité et aux enjeux de votre dossier.
Quelles sont les étapes clés d'une cession de fonds de commerce ?
Les étapes incluent la signature d'une promesse, l'audit (due diligence), la levée des conditions suspensives, la signature de l'acte de vente définitif, et les formalités de publicité pour rendre la vente opposable aux créanciers.
Ne laissez pas un bail commercial mettre en péril votre entreprise ou votre patrimoine.
Chaque décision compte. Assurez-vous d'être bien conseillé.
